Informations générales relatives à l'exploitation des sites Internet.

 

PRESENTATION DES SITES

 

En vertu de l'article 6 de la loi 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs des sites de BOUCLIER l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

 

HEBERGEUR

 

Les sites Internet www.wix.com / www.1&1.fr / www.pagesjaunes.fr

 

CONDITIONS D'UTILISATION

 

1 - Droit de propriété intellectuelle

Toute copie, modification, diffusion publique ou reproduction du contenu de ce site Internet sans l'autorisation écrite, préalable et expresse de l'auteur détenteur du droit est interdite, sauf pour usage personnel ou tout autre usage expressément prévu par la loi. En cas d'utilisation du contenu de ce site Internet conforme au cadre prévu par les présentes modalités, nous vous demandons de faire apparaître la mention suivante "BOUCLIER". Toute modification ou suppression de cette mention sans notre autorisation préalable est interdite.

 

2 - Utilisation de ce site Internet

L'utilisation des sites de BOUCLIER implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation décrites ici. Les conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site Internet, y compris et sant être limitatif, toute information, déclaration, ou photographie contenus dans ces sites Internet, sont présentés sans aucune garantie, expresse ou tacite, que ce soit en terme d'exactitude, d'utilité ou de précision. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par le Gérant, qui s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention. Nous déclinons toute responsabilité pour des dommages résultant directement ou indirectement de l'utilisation des sites de BOUCLIER Internet, y compris et sans être limitatif, dommages directs ou indirects, dans la limite des lois en vigueur. Nous nous réservons le droit de modifier ou d'interrompre les opérations du site Internet à notre discrétion et sans information préalable. Le site est mis à jour régulièrement par le Gérant. De la même façon les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s'imposent néanmoins à l'utilisateur qui est invité à s'y référer le plus souvent possible afin d'en prendre connaissance.

 

3 - Autres sites

Les sites Internet de BOUCLIER peut contenir des hyperliens vers d'autres sites ; nous ne sommes pas responsables du contenu ou des pratiques en matière de protection des informations personnelles en vigueur sur ceux-ci.

 

DONNEES PERSONNELLES

 

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi N°78-87 du 6 janvier 1978, la loi N°2004-801 du 6 aout 2004, l'article L. 226-13 du Code Pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

 

A l'occasion de l'utilisation des sites de BOUCLIER, peuvent être recueillies :

• l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site

• le fournisseur d'accès de l'utilisateur

• l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur. 

En tout état de cause BOUCLIER ne collecte aucunes informations personnelles relatives à l'utilisateur.

 

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivant de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d'une copie couleur recto verso de sa CNI avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l'adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

 

Aucune information personnelle de l'utilisateur des sites de BOUCLIER n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

 

Les sites de BOUCLIER ne sont pas déclarés à la CNIL car ils ne recueillent pas d'informations personnelles.

 

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

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COOKIES ET LIENS HYPERTEXTES

 

La navigation sur les sites de BOUCLIER est susceptible de provoquer l'installation de cookie(s) sur l'ordinateur de l'utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l'identification de l'utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d'un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d'installation d'un cookie peut entraîner l'impossibilité d'accéder à certains services. L'utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de manière à bloquer tous les cookies dans les paramètres de son ordinateur.

 

DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

 

Tout litige en relation avec l'utilisation des sites de BOUCLIER est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de son siège.

 

PRINCIPALES LOIS CONCERNEES

 

Loi n°78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.